Gouvernance

L’assemblée générale est la dépositaire de l’autorité finale et suprême au sein de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ). Elle en exerce tous les pouvoirs, y compris celui de déléguer des mandats au conseil général. Cette instance a le droit d’initiative le plus complet en matière de réglementation : elle détermine les politiques générales, les objectifs majeurs et les grandes lignes d’action de la FCSSQ.

L’assemblée générale est composée des directeurs généraux des centres de services scolaires francophones membres de la FCSSQ et des présidents des conseils d’administration de ces derniers.

Le conseil général exécute les décisions de l’assemblée générale et il met en application les résolutions de cette dernière liées aux politiques générales et aux grandes lignes d’action.

L’assemblée générale reconnaît au conseil général un pouvoir d’initiative en matière de réglementation. Ainsi, ce dernier peut lui faire des propositions dans le choix des politiques, des objectifs et des grandes lignes d’action. Cependant, l’assemblée générale, sous réserve de la loi et des Règlements généraux de la FCSSQ, peut refuser, modifier ou reporter tout projet de règlementation ou de modification soumis par le conseil général.

Le conseil général est composé des directeurs généraux des centres de services scolaires francophones membres de la FCSSQ. Les directeurs généraux adjoints participent aux sessions du conseil, mais sans droit de vote.

Le bureau de direction de la Fédération des centres de services scolaires du Québec est composé de 11 directeurs généraux des centres de services scolaires francophones membres de la FCSSQ, représentant 11 régions regroupées, parmi lesquels un président et un vice-président sont élus lors de l’assemblée générale.

Parmi les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi constituante et les règlements généraux de la FCSSQ, le bureau de direction a notamment le mandat de conseiller le conseil général dans la réalisation de ses responsabilités, d’assurer la gestion de l’organisme, de procéder à la surveillance et à l’exécution des mandats du conseil général, de même qu’à la gestion financière et au contrôle du budget de la FCSSQ.

La durée du mandat des membres du bureau de direction est de deux ans.

Le conseil général établit le nombre de commissions d’étude et d’expertise ainsi que les sujets sur lesquels devront se pencher les membres de ces dernières.

Les commissions d’étude et d’expertise ont la responsabilité d’étudier, d’analyser, de planifier, de consulter et de soutenir les instances de la FCSSQ. Outre les mandats confiés par le conseil général, les commissions peuvent effectuer des travaux d’étude et d’analyse qu’elles jugent nécessaires dans le cadre de leur mission respective. Tous les rapports, les études, les comptes rendus et les délibérations sont déposés au conseil général.

Les commissions d’étude et d’expertise sont composées des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des centres de services scolaires francophones membres de la FCSSQ. Des groupes partenaires peuvent également être invités à y participer.