Historique

Dès sa création, la Fédération aborde des enjeux comme la qualité de l’éducation, le financement des commissions scolaires et les conditions de travail du personnel enseignant.

La Fédération présente un mémoire remarqué lors de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (1953-1956). Elle recommande notamment l’autonomie des commissions scolaires, la création de commissions centrales menant à la création des commissions scolaires régionales, l’implantation de zones de taxation foncière et un système de subventions gouvernementales.

Au début des années 60, dans le cadre de la Commission royale d’enquête présidée par Mgr Alphonse-Marie Parent, la Fédération soumet des propositions inspirées par l’autonomie et la responsabilisation des commissions scolaires.

À la suite du dépôt du rapport de cette commission, le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse ainsi que le Conseil supérieur de l’éducation sont créés. Le système moderne d’éducation du Québec est instauré et les commissions scolaires y jouent un rôle stratégique pour rendre accessible l’école publique, gratuite pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.

Au cours des décennies 1960 et 1970, le nombre de commissions scolaires a diminué progressivement, passant de 1 788 à un peu plus de 200. Tout au long de ces réaménagements, avec toutes les conséquences administratives et politiques que cela comporte, la Fédération accompagne ses membres pour veiller à ce que des services éducatifs de qualité soient offerts à la population.

En 1983, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) entreprend une tournée de consultations régionales afin de réformer le système de négociation du personnel du milieu scolaire et mettre un terme aux conflits qui minent la crédibilité du système public d’éducation.

Elle propose aux associations en éducation et au ministre de l’Éducation la tenue d’États généraux sur la qualité de l’éducation. La FCSCQ organisera cet événement majeur auquel plus de 6 000 personnes ont assisté en avril 1986.

En 1989-1990, la Fédération tiendra un Sommet sur le financement de l’éducation primaire et secondaire. Quelques mois plus tard, le gouvernement adoptera le projet de loi nº 69 sur le transfert du financement du fonctionnement des équipements scolaires tout en permettant aux commissions scolaires d’augmenter le taux maximum de taxation.

La FCSQ participe activement aux débats des États généraux sur l’éducation tenus en 1996 par le gouvernement du Québec. En marge de ces derniers, la réforme gouvernementale « Prendre le virage du succès », visant à passer de l’accès du plus grand nombre au succès du plus grand nombre d’élèves, est adoptée.

La Fédération participera aux travaux de la Table nationale de suivi de la réforme et des tables sectorielles. De nouveaux contenus de formation seront implantés pour le début du primaire à l’automne 1998, et les autres seront actualisés progressivement. Durant cette période, le gouvernement rend également publique sa réforme du curriculum « L’École, tout un programme », nécessitant aussi des travaux de la Fédération.

Quelques mois plus tard, les commissions scolaires, avec le soutien de la Fédération, implantent avec succès la maternelle à temps plein, ainsi que la mise en place de services de garde en milieu scolaire à cinq dollars par jour, en 1997.

Au cours de cette période, le gouvernement envisage également le transfert du transport scolaire et des équipements aux municipalités. La FCSQ rencontre alors le premier ministre afin de le sensibiliser aux conséquences qu’engendrerait ce transfert de responsabilités. Finalement, les commissions scolaires conserveront la gestion du transport scolaire et des équipements grâce à une position conjointe de la FCSQ et de l’UMQ, acceptée par le gouvernement.

Le gouvernement tiendra le Sommet du Québec et de la jeunesse en février 2000. Grâce aux travaux préparatoires menés par la Fédération, la FCSQ obtient l’engagement du gouvernement de réinvestir en éducation et de financer les coûts de système du réseau.

En 1997, le gouvernement adopte le projet de loi 109 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d’autres dispositions législatives, menant à l’implantation des commissions scolaires linguistiques, le 1er juillet 1998.

Les 154 commissions scolaires confessionnelles fusionnent alors pour créer 72 nouvelles commissions scolaires linguistiques, soit 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier.

Quelques mois avant, la FCSQ revoyait ses instances politiques en vue de ce changement. Le conseil d’administration, constitué d’une représentation régionale, est alors remplacé par le conseil général sur lequel siège la présidence de chaque commission scolaire membre de la FCSQ.

Au début des années 2000, la FCSQ s’intéresse particulièrement à la décroissance de la natalité et au départ à la retraite de milliers d’employés. Au printemps 2004, la Fédération tiendra un important colloque démontrant les effets de cette décroissance sur l’organisation scolaire.

Pour faire face à ce défi, la FCSQ fait plusieurs interventions auprès du ministère et réussit à obtenir 15 M$ pour contrer les effets de la décroissance. En même temps, elle met en place un plan d’action concernant la relève des directions des établissements.

En octobre 2004, le premier ministre invite la FCSQ à participer au Forum des générations. L’objectif de cet événement est de permettre au gouvernement et aux leaders des grands secteurs d’activité de faire une lecture commune de deux grands enjeux : le fléchissement de la courbe démographique et la situation des finances publiques.

En 2001, la FCSQ tient un important congrès sur la démocratie scolaire afin que le rôle du commissaire soit politiquement reconnu par le gouvernement et la population.

Par la suite, les projets de loi nº 59 et nº 66 viendront modifier la Loi sur les élections scolaires, traduisant une volonté de reconnaître les commissions scolaires comme des gouvernements locaux. Le processus d’élection des commissaires deviendra alors semblable à celui des élus municipaux et provinciaux.

Au cours de l’année 2002, la Fédération entreprend des travaux importants avec ses partenaires menant à la publication d’une plateforme sur la formation professionnelle.

La plateforme s’intitule « La formation professionnelle dans les commissions scolaires : une stratégie pour le développement du Québec ». Ensuite, le ministère reconnaîtra le principe que les commissions scolaires développent et offrent des formations courtes et qualifiantes conduisant à une attestation d’études professionnelles (AEP).

Lors des négociations en vue du renouvellement des conventions collectives en 2005, la Fédération a permis d’obtenir l’ajout de 100 M$ pour aider les élèves en difficulté et soutenir le travail des enseignants.

Cette enveloppe budgétaire permettait aussi d’obtenir plus de souplesse dans l’organisation du travail pour rendre de meilleurs services aux élèves. En septembre 2006, les établissements primaires des commissions scolaires revoient leur organisation scolaire afin d’ajouter 90 minutes d’enseignement par semaine.

La FCSQ lance un large mouvement de mobilisation auquel participent ses membres. La Fédération fait appel à chacune des régions afin de tenir des assises régionales sur la persévérance et la réussite scolaires, qui se tiendront en 2008-2009. Toutes les actions des commissions scolaires et de la FCSQ visaient à faire de la persévérance scolaire et de la réussite éducative une priorité pour l’ensemble de la société.

En 2012, la Fédération des commissions scolaires du Québec effectue une tournée des régions et organise un Sommet sur l’éducation publique. Cet événement de mobilisation sans précédent pour la persévérance et la réussite des élèves permet d’adopter la Déclaration en faveur de l’éducation publique au Québec. Cette déclaration s’articule autour de quatre grands principes : l’accessibilité à des services éducatifs de qualité, la réussite de tous les élèves, la reconnaissance de l’expertise du personnel du réseau scolaire ainsi que le renforcement du rôle des commissions scolaires et de leurs élus.

La Fédération et les commissions scolaires du Québec ont appuyé ces principes dans leurs décisions, notamment avec l’adoption du plan d’action « Pour un renouvellement des commissions scolaires » la même année. Des actions ont été identifiées pour faire reconnaître l’école publique et redonner un sens à la démocratie scolaire, tout en améliorant la communication des commissions scolaires avec la population, particulièrement les parents, et en favorisant des partenariats accrus dans le meilleur intérêt de l’éducation au Québec.

En ce sens, la Politique de la réussite éducative, dévoilée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en juin 2017, répond à la demande formulée à la suite du Sommet sur l’éducation publique et aux interventions menées. Cette politique constitue un projet social de développement référant à une responsabilité et à une solidarité collectives.